Intervention de Daniel Dubois

J'ai été maire pendant quinze ans d'une commune de 350 habitants et je viens de quitter cette fonction. En cette qualité, j'ai exproprié un terrain en plein centre de ma commune pour construire sept logements locatifs.

J'ai participé hier soir au débat sur l'article 55 qui prévoit une proportion de 20 % de logements locatifs dans un certain nombre de villes, parce que je suis convaincu, à titre personnel, que cet équilibre social doit être respecté et que les collectivités ont effectivement la responsabilité de faire en sorte que les gens puissent vivre ensemble. Je défends ce principe !

Quand on crée des cadres, qu'on y insère d'autres cadres, qui eux-mêmes doivent en intégrer d'autres, les opérateurs sont perdus.

Monsieur Sueur, si vous aviez été présent lors de mon intervention dans la discussion générale, vous auriez compris que mon discours s'articulait autour de trois principes : l'équilibre, l'inscription dans la durée et la simplification administrative.

Tout d'abord, l'équilibre doit être assuré entre les droits des propriétaires et les droits et devoirs des locataires, entre les promoteurs privés et les opérateurs publics, entre l'urbain et le rural. Je crois beaucoup au respect de ce principe, sans lequel la situation ne s'améliorera pas.

Il faut ensuite donner de la lisibilité aux opérateurs. Cessons de promulguer tous les ans une loi sur le logement ! Indiquons les grands principes, mettons en place des cadres et laissons les opérateurs s'exprimer ! Je suis en revanche tout à fait partisan d'instaurer des procédures effectives de contrôle et d'évaluation, en fonction des objectifs fixés.

J'insiste enfin sur la simplification administrative. Comment se fait-il que la réalisation d'une ZAC, possible en deux ans il y a une dizaine d'années, dure cinq, sept ou parfois huit ans aujourd'hui ? Un arrêté de lotissement est publié en dix mois, alors que le délai légal est de trois mois. Et les normes s'ajoutent aux règles ! À la longue, l'accumulation des freins bloque totalement la réalisation des opérations, alors que la volonté de les faire aboutir existe.

Mes réflexions sont celles d'un professionnel qui souhaite vous alerter s'agissant du risque qu'encourt la construction de logement social si l'on adopte ces amendements.