Intervention de Jean-Pierre Caffet

Il n'est pas dans mes intentions de lancer des accusations. Je voudrais simplement apporter un témoignage.

L'amendement dont il est question tend à promouvoir, comme le disait fort justement Mme Létard, une véritable mixité sociale et non pas la partition, à l'échelle des communes, entre quartiers à forte concentration de logements sociaux et quartiers ne comprenant que des logements privés.

Cette disposition est déjà mise en pratique dans un certain nombre de communes, indépendamment d'ailleurs des textes ou des règlements d'urbanisme.

À Paris, dans un souci de véritable mixité sociale, nous avons eu peut-être la faiblesse d'élaborer un plan local d'urbanisme, qui je l'espère sera adopté définitivement dans les deux mois qui viennent. Ce PLU délimite de la manière la plus objective qui soit, à l'intérieur de la commune, des zones qui présentent objectivement un déficit de logements sociaux.

Dans ces périmètres, le PLU instaure l'obligation, pour tout programme privé, de prévoir un pourcentage de 20 % de logements sociaux à partir d'un certain seuil : dix logements ou 1 000 m² de surface hors oeuvre nette ? C'est ce dernier critère que nous avons choisi ; il correspond à 15 ou 20 logements.

Qu'on ne me dise pas, d'une part, que nous portons des accusations contre ceux qui sont opposés à la mixité sociale ni, d'autre part, que cela est totalement irréaliste et irréalisable, puisque, depuis quatre ans, cela se pratique de manière régulière à Paris !