Intervention de Gérard Delfau

Je reviens donc au sujet lui-même.

J'écoute toujours avec beaucoup d'attention les points de vue, y compris et peut-être surtout quand je ne les partage pas forcément. Depuis le début de ce débat, il m'est souvent arrivé de partager le point de vue de notre collègue Daniel Dubois. Un certain nombre des arguments qu'il a avancés tout à l'heure ne m'ont pas convaincu, même si la bonne foi de son témoignage était tout à fait perceptible.

Au fond, ce que nous voulons, c'est être sûrs non seulement qu'il n'y aura plus désormais de programmes dépourvus de logements sociaux locatifs, mais aussi que l'on va instaurer, si vous me permettez l'expression, la mixité de l'immeuble ou du quartier dans la mixité de la commune, ce qui n'est pas acquis avec la procédure instaurant un quota des 20 %.

Une fois toutes les humeurs passées, il me semble qu'un tel objectif devrait nous rassembler sur l'ensemble de ces travées. Je ne fais d'ailleurs que reprendre sous une autre forme ce que disait à l'instant notre collègue Daniel Dubois.

Certes, on peut hésiter sur les moyens. Le sous-amendement de Mme Létard que nous avons voté tout à l'heure - ce dont je me réjouis - et qui vise à instaurer un mécanisme de 30 % en flux sur trois ans est-il la bonne formule ? Faut-il choisir une procédure beaucoup plus fine, beaucoup plus contraignante aussi, c'est vrai, mais qui peut fonctionner ? Notre collègue Jean-Pierre Caffet vient à l'instant de le démontrer en prenant l'exemple de Paris.

On peut également hésiter sur le seuil. J'ai déposé un amendement visant à la réalisation de logements locatifs sociaux par tranche de dix logements. J'ai hésité, je l'avoue, entre deux sur dix ou quatre sur vingt, ce qui n'est évidemment pas du tout la même opération pour le promoteur concerné.

Il est vrai que tout dépend du dynamisme du marché. Je voudrais dire à notre collègue Daniel Dubois que ce qui est possible à Paris l'est sans aucun doute aussi dans un nombre important de communes du département de l'Hérault, parce qu'il y a une demande de logements considérable et parce que les promoteurs, y compris les promoteurs privés, sont prêts, car ils veulent réaliser des opérations, à prendre en compte un certain nombre de contraintes qu'ils refuseraient dans des régions où le marché est beaucoup moins actif.

Ce sont toutes ces réflexions qu'il faut avoir à l'esprit. Je ne pense pas que cela justifie des anathèmes. Il faut avancer ! Nous verrons bien ce que décidera le Sénat dans quelques instants. Là encore, un certain nombre d'entre nous veulent prendre date.

Si le Sénat ne votait pas une mesure de ce type et si nous constations dans deux ou trois ans que, finalement, les 20 % ne remplissent pas leur mission de réelle mixité sociale, alors il faudrait bien passer à une mesure du type de celle que nous préconisons, plus contraignante, plus exigeante, mais pas impossible, et surtout, il faut bien le dire, plus efficace si l'on a le souci majeur d'obtenir le nombre de logements locatifs sociaux dont la France a besoin en ce moment.