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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 5 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11 suite
Jean-Pierre Caffet :Cet amendement porte sur l'article 55 de la loi SRU. Je ne présenterai pas des excuses si, une nouvelle fois, j'interviens sur cet article.
