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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 avril 2006 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Louis Le Pensec un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n° 156, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 297 et distribué.
