Intervention de Édouard Durand

Je regrette de ne pas avoir gardé la parole plus longtemps, car ces questions sont très délicates ; il m'est difficile d'y répondre.

Je ne répondrai pas à la question sur le profil des agresseurs : je ne veux pas m'immiscer sur le terrain de la psychopathologie, ce serait déborder de mes compétences. Je ne sais pas s'il est possible de distinguer différents profils, mais la violence n'est qu'un instrument pour obtenir le pouvoir sur l'autre, quel que soit son âge. Je récuse l'idée qu'il y ait une volonté de sexualité avec la personne, il y a toujours captation du corps de l'autre. Ce pouvoir réduit la personne à un corps, c'est l'objet de la violence, y compris par la possession sexuelle. C'est la même chose, que cela soit commis par un enfant ou un adulte. Dans mon activité civile, j'ai à connaître de la violence sexuelle d'un adulte ou d'un enfant sur un enfant, dans mon activité pénale, seulement de la violence sexuelle commise par un mineur. Selon mon expérience, il est rarissime qu'une expertise conclue à l'altération ou à l'abolition du discernement de l'agresseur : la violence est donc bien un choix. Il est protecteur, pour les enfants, que la législation soit cohérente et claire. La loi du 5 mars 2007 a créé le concept d'information préoccupante : les professionnels doivent transmettre cette information s'ils estiment qu'une infraction a été commise sur un enfant.

Je salue les efforts du législateur et de la secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui ont abouti à l'adoption de la loi du 3 août 2018. La présomption de contrainte est un sujet complexe par rapport aux droits fondamentaux. Vous connaissez mieux que moi la Constitution. Le Conseil constitutionnel a déjà fait exception à ce principe constitutionnel en matière de contravention, dans le cadre pénal. Il me semble donc qu'il serait possible de le faire pour la protection des enfants - mais je ne suis pas constitutionnaliste. Le Haut Conseil à l'Égalité a préconisé un seuil de treize ans. En dessous de cet âge, il n'est pas possible qu'il existe une relation consentie avec un adulte.

Les institutions de protection de l'enfance sont vigilantes sur les enfants les plus vulnérables, et je suis régulièrement informé d'éléments transmis au procureur de la République quant à des suspicions ou des cas avérés de passage à l'acte. Certes, il reste des angles morts, mais la systématisation de la transmission de l'information serait le plus protecteur. Mais j'atteins mes limites de compétences avec les autres professionnels et le législateur.