Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 13 décembre 2018 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Contrairement à ce qui se dit souvent, la Commission européenne a bien travaillé. Je voudrais soulever une question qui sort quelque peu des attributions de M. Moscovici et qu'on met parfois, par peur, sous le tapis : celle des accords commerciaux. Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) n'a toujours pas été soumis au Parlement français pour ratification. D'autres accords sont engagés, ont mûri et seraient presque prêts, notamment celui qui doit lier l'Union avec le Mercosur. Où en est-on ? Il nous faut être de meilleurs avocats pour ces accords avec des pays qui nous sont culturellement, politiquement et économiquement proches.

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