Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yvon Collin
Commission des affaires européennes — Réunion du 13 décembre 2018 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes
Yvon Collin :La fraude massive à la TVA sur internet est un problème dont vous êtes conscients. Vous avez jugé cette fraude inacceptable : 50 milliards d'euros finissent dans la poche de fraudeurs, de criminels et même de terroristes. Quelle est la position de la Commission sur ce sujet ?
