Intervention de Gisèle Jourda

Effectivement, la mise en oeuvre de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange approfondi et complet reste délicate. Cet accord constitue la base de la politique européenne d'intégration économique de la Géorgie, laquelle offre pas moins de 100 à 130 millions d'euros d'aide à la Géorgie chaque année.

L'objet de l'accord est un rapprochement graduel de la Géorgie et de l'Union européenne sur la base de valeurs communes : essentiellement l'État de droit et l'économie de marché, mais aussi le respect des droits de l'Homme. Il débouche sur un dialogue politique serré et des politiques sectorielles ambitieuses.

Ce dialogue doit conduire aussi à un rapprochement dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. L'État de droit doit être renforcé et la pratique démocratique, affermie.

Enfin, la coopération est prioritaire dans pas moins de 28 domaines dont l'énergie, les transports, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la politique industrielle, l'agriculture, la politique sociale, la justice, la société civile, la réforme de l'administration publique et l'éducation. Pour l'heure, certains des projets que j'avais vu lancer lors d'une précédente visite, il y a deux ans, n'ont pas été encore achevés.

La libéralisation des visas était une excellente porte d'entrée comme le libre-échange : deux principes qui ne pouvaient que séduire les Géorgiens dont la tradition commerçante n'est plus à démontrer.

Dans la mesure où l'Union européenne considère que la politique commerciale est une composante de sa politique étrangère et constitue toujours un des éléments majeurs de ce qu'il est convenu d'appeler le soft power, l'accord de libre-échange avec la Géorgie revêt une importance toute particulière. L'intégration accrue de la Géorgie dans l'Union européenne grâce au libre-échange devrait stimuler la croissance et favoriser la modernisation du pays, nous a-t-on beaucoup répété. Nous avons aussi retiré de nos entretiens l'impression que la Géorgie regarde résolument vers l'Europe. Elle a d'ailleurs érigé en principe constitutionnel l'objectif d'intégrer le maximum de principes européens et de se conformer au cahier des charges.

Nos interlocuteurs estiment que l'offre russe n'est pas attractive. Ils préfèrent celle de l'Union européenne. La Géorgie se dit reconnaissante à l'Union européenne qui, à ses yeux, a un certain mérite à pratiquer une politique d'offre et de coopération à l'égard d'un pays occupé en partie par une puissance étrangère.

On peut dire que la Géorgie affiche une certaine stabilité et qu'elle a accompli de grands pas dans la bonne direction. En contrepartie, elle attend beaucoup de l'Union européenne - peut être trop. Or, l'accord d'association n'est qu'une amorce. Le vrai travail doit durer au moins dix ans. Au Sénat, nous avions tous été très clairs lors de la discussion de l'accord d'association pour dire qu'il n'était pas une promesse d'intégration rapide à l'Union européenne.

Les bonnes relations de la Géorgie avec l'Union européenne ont créé un climat favorable aux affaires. Ces relations ont été qualifiées de très satisfaisantes à plusieurs reprises par les deux parties. Elles se sont notablement renforcées et elles participent à la stabilisation du pays, même si la Commission européenne souligne dans son dernier rapport que la poursuite de la mise en oeuvre de l'accord à travers le rapprochement des règlementations et le renforcement des capacités institutionnelles nécessitera des efforts soutenus de la part des autorités géorgiennes ainsi que du côté européen pour aider la Géorgie dans ce processus.

Lors de sa dernière réunion, le 5 février 2018, le Conseil d'orientation créé par l'Accord d'association pour superviser sa mise en oeuvre et débattre de questions d'intérêt commun s'est réjoui de ce que les élections municipales de novembre 2017 se soient déroulées en respectant la pluralité et les libertés fondamentales. Lors de mon précédent déplacement, avant les élections, les autorités géorgiennes craignaient de voir un processus semblable à celui qui s'est développé en Ukraine, avec des partis pro-russes. Ce ne fut pas le cas et le résultat des élections a infirmé ces inquiétudes.

Le Conseil d'association s'est félicité de l'adoption de la réforme constitutionnelle réduisant les pouvoirs du Président de la République et saluée par la Commission de Venise comme l'achèvement de l'évolution de la Géorgie vers un système classique de démocratie parlementaire. Les progrès de la Géorgie ont été présentés comme un signe encourageant de son engagement constant en faveur d'une association politique et d'une intégration économique toujours plus étroites avec l'Union européenne.

Si l'Union européenne a pris bonne note des aspirations européennes de la Géorgie, de son choix européen et de l'objectif commun de poursuivre l'édification d'un pays démocratique, stable et prospère, aucune promesse d'adhésion n'a été offerte à ce pays.

L'Union européenne fournit à la Géorgie entre 100 et 130 millions d'euros d'aide annuelle. Elle est un partenaire économique important pour la Géorgie, représentant 27 % des échanges. Depuis 2009, 37 000 entreprises géorgiennes ont reçu un prêt européen pour un total d'environ 882 millions d'euros, et 10 312 emplois ont été créés. Dans le secteur agricole, l'Union européenne a permis la création de 1 600 coopératives - dont 200 seulement fonctionnent car les agriculteurs tiennent à leur indépendance après des années de collectivisme.