Intervention de Gisèle Jourda

Commission des affaires européennes — Réunion du 13 décembre 2018 à 8h35
Politique de voisinage — Le partenariat oriental et le caucase du sud : rapport d'information de m. rené danesi et mme gisèle jourda

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda, rapporteure :

L'accord et le programme d'association pour 2017 2020 qui en découle ont engagé la Géorgie à suivre un programme de réforme ambitieux afin de parvenir à une association politique et à une intégration économique avec l'Union européenne. Le 28 mars 2017, la Géorgie a obtenu l'accès à l'espace Schengen sans visa pour de courts séjours ; mais elle doit maîtriser sa politique migratoire. En juillet 2017, elle a adhéré au traité instituant la Communauté de l'énergie en tant que partie contractante à part entière.

Depuis 2014, la Géorgie a réussi à renforcer son statut de partenaire stratégique de l'Union européenne et son aspiration à parvenir à une association politique et son intégration économique avec l'Union européenne est soutenue par la majorité de la société géorgienne.

Le programme d'actions pour 2018 se décline en trois actions visant à renforcer la bonne gouvernance et l'État de droit, à renforcer la gouvernance économique et la responsabilité démocratique et à approfondir les relations politiques, économiques et commerciales entre l'Union européenne et la Géorgie.

Toutes les actions doivent être conformes au cadre prédéfini pour 2017-2020 et aux « 20 objectifs pour 2020 » du partenariat oriental déterminés lors du sommet de Bruxelles en 2017. Elles couvrent les quatre domaines prioritaires : développement économique et débouchés commerciaux ; renforcement des institutions et de la bonne gouvernance ; connectivité, efficacité énergétique, environnement et changement climatique ; liberté et contacts interpersonnels et appui à la communication stratégique. Elles doivent aussi être conformes aux priorités politiques et aux priorités en matière de développement de la Géorgie, ainsi qu'à celles fixées dans l'Accord d'association. C'est pourquoi les domaines d'intervention reflètent le souhait de la Géorgie d'améliorer sa coopération avec l'Union sur les questions de sécurité, ce qui concorde également avec la stratégie globale de l'Union et la révision de la politique européenne de voisinage ainsi qu'avec le cadre stratégique européen visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité adopté par le Conseil en novembre 2016.

Les domaines d'intervention de l'Union sont également conformes au plan en quatre points du gouvernement géorgien, qui met l'accent sur la réforme de la gouvernance publique ainsi que sur l'éducation, afin d'assurer une croissance solide et d'améliorer le niveau de vie de la population géorgienne. Ce plan vise à réformer l'économie, l'éducation - qui mérite des efforts spéciaux dans les régions concernées par les conflits gelés - l'aménagement du territoire et la gouvernance publique.

Enfin, les domaines d'intervention du plan d'action annuel répondent à la nécessité d'établir une communication stratégique telle qu'elle a été définie dans le plan en quatre points du gouvernement géorgien afin de conserver le soutien de la population pour le programme de politique étrangère de la Géorgie. Ce soutien avoisine pour l'instant les 75 %.

La Géorgie est un voisin idéologique de l'Union européenne mais appartient à l'étranger proche de la Russie. Le voisinage géographique pèse de tout son poids. Aujourd'hui, le modèle européen est en tout point plus attractif que le modèle russe pour la Géorgie. Nous devons espérer que l'Union européenne fera en sorte qu'il le reste pour sécuriser ce pays très angoissé par l'occupation partielle de son territoire.

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