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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 17 décembre 2018 à 15h00
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du vendredi 21 décembre, l’après-midi et le soir, du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Acte est donné de cette demande.
L’ouverture de la séance publique pour l’examen de ce texte serait fixée à seize heures.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé à l’ouverture de la discussion générale.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale serait, lui, fixé au jeudi 20 décembre, à quinze heures.
La commission des affaires sociales se réunira pour l’examen du rapport et du texte le vendredi 21 décembre, matin.
Le délai limite pour le dépôt des amendements pourrait être fixé à l’ouverture de la réunion de la commission.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour du vendredi 21 décembre s’établit comme suit :
À seize heures et le soir :
– Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la réunion de la commission ;
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : vendredi 21 décembre, matin ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale ;
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale ;
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : une heure ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 20 décembre, à quinze heures.
