Intervention de Simon Sutour

Je note, avant toute chose, que le présent débat obéit à une formule un peu particulière. Mme la ministre, que je remercie, a fait un compte rendu exhaustif et détaillé de la dernière réunion du Conseil européen. Je vais évoquer une question dont j’aurais aimé qu’elle soit abordée lors du Conseil européen – je l’aurais indiqué si nous avions eu, comme c’était le cas auparavant, un débat préalable audit Conseil –, celle des accords commerciaux.

Plusieurs accords commerciaux sont en cours de négociation. L’un vient d’être signé, le CETA, l’Accord économique et commercial global. Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, attend que le Gouvernement veuille bien le lui soumettre pour approbation – nous sommes prêts. Il serait question, dit-on, de patienter jusqu’après les élections européennes ; mais il ne faut pas avoir peur du Parlement : il faut lui soumettre cet accord. À titre personnel, je considère qu’il s’agit d’un bon accord, et j’en voterai la ratification.

Par ailleurs, dans la continuité de l’audition de Pierre Moscovici, commissaire européen, que nous avons menée jeudi dernier, je souhaite savoir où nous en sommes de l’accord avec le MERCOSUR. Pierre Moscovici nous a indiqué que la Commission avait fait le travail, qu’un bon accord était prêt, et que le Conseil pouvait désormais en délibérer. Madame la ministre, cette question de l’accord avec le MERCOSUR pourra-t-elle être abordée à l’occasion d’un prochain Conseil européen ?