Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Sutour, vous avez raison : la mise en œuvre provisoire du CETA montre largement qu’il s’agit d’un bon accord, à rebours de toutes les sirènes que nous avions entendues, nous alertant sur les risques que cet accord comportait pour un certain nombre de secteurs français, notamment le secteur agricole.

Nous n’avons jamais exporté autant vers le Canada, notamment parce que les indications géographiques sont désormais protégées dans nos échanges avec ce pays – nos exportations de vins, de spiritueux, de fromages et de produits laitiers ont augmenté –, et nous n’avons jamais importé aussi peu – les importations de viande bovine en provenance du Canada sont inférieures à ce qu’elles étaient avant l’entrée en vigueur du CETA, pour des raisons de non-compatibilité des modes de production canadiens avec les normes applicables à l’entrée dans le marché européen.

Un accord a été signé, par ailleurs, avec le Japon ; là aussi, il s’agit d’un bon accord. Il permet notamment des exportations de viandes bovine et porcine à destination du Japon qui seront les bienvenues. Il permet aussi de pénétrer les marchés publics japonais, dont on sait combien, jusqu’à présent, ils étaient fermés. En outre, il est le premier à prendre en compte l’accord de Paris sur le climat, ce que ne faisait pas le CETA, plus ancien.

S’agissant du projet d’accord avec le MERCOSUR, le compte n’y est pas encore. Nous avons sans discontinuer réaffirmé nos lignes rouges, et nous attendons toujours de nos partenaires du MERCOSUR davantage d’ouvertures sur nos intérêts offensifs. Nous ne sommes pas fermés à une signature de cet accord, mais le moins qu’on puisse dire est que, pour le moment, il n’y a pas matière à le conclure.