Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Menonville, depuis le sommet franco-allemand de Meseberg, nous poursuivons, s’agissant de la zone euro, trois objectifs : soutenir la convergence économique et l’investissement ; accroître la compétitivité de la zone ; renforcer sa capacité de résilience face aux chocs économiques.

Le sommet de la zone euro qui s’est tenu le 14 décembre dernier a abouti à un accord en quatre points. L’accord porte en premier lieu sur la mise en œuvre du filet de sécurité du Fonds de résolution unique – vous l’avez dit –, qui s’appuie sur le Mécanisme européen de stabilité. Ce dernier devient le prêteur de dernier ressort du système bancaire européen, ce qui permet de renforcer la capacité à faire face à une éventuelle nouvelle crise bancaire.

Le sommet a également permis d’avancer sur la réforme et le renforcement du Mécanisme européen de stabilité, d’accélérer la mise en œuvre du paquet bancaire et de lancer la création d’un budget de convergence et de compétitivité pour la zone euro. Vous l’avez relevé, de même que M. Husson, deux éléments manquent encore, s’agissant de l’Union bancaire : la garantie européenne des dépôts – nous nous sommes engagés à travailler, mais pas encore à avancer, sur ce dossier qui suscite toujours des réticences parmi tous ceux qui considèrent qu’il faut d’abord et avant tout réduire les risques, ce qui se fait au travers du paquet bancaire – et l’assignation d’une fonction de stabilisation au budget de la zone euro.

Vous savez que nous portons cette dernière conviction. Nous n’avons pas encore totalement convaincu ; le sujet n’est pas complètement mûr. Je ne suis pas du tout persuadée que cette difficulté soit liée au fait que les décisions très récemment annoncées auraient pour effet de nous faire dépasser, en 2019, les 3 % de déficit.

Je pense plutôt qu’un certain nombre de gouvernements de la zone euro, qui sont des gouvernements de coalition – ces coalitions sont souvent faiblement majoritaires –, sont tenus par des engagements parlementaires qui entraînent une très grande réticence à aller vers la création d’un instrument de stabilisation, comme si aucune crise n’était à prévoir dans un futur proche. Il est facile de faire ce type de raisonnements lorsque la zone euro est en croissance ; ma conviction est qu’il nous faudra de toute façon franchir le pas de la stabilisation au moment où nous serons en crise, et je regrette que nous ne puissions le faire à tête reposée, à un moment où la crise est plutôt derrière que devant nous.