Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la sénatrice, vous avez parfaitement raison : l’attaque de Strasbourg nous rappelle, s’il en était encore besoin, que l’Union européenne doit continuer à avancer dans la lutte contre le terrorisme. Nous avons notamment fait un pas sur le retrait automatique et immédiat des contenus appelant au terrorisme en ligne. C’est un progrès récent et significatif.

Vous avez très bien décrit les difficultés observées à propos du PNR ; le Parlement européen a eu du mal à se convaincre que la première des libertés est parfois la sécurité. Le premier groupe politique français représenté dans cette instance n’a d’ailleurs pas été étranger à ces difficultés ; le Front national avait voté contre la mise en place du PNR. C’est un peu curieux de la part d’un groupe qui n’a de cesse de mettre en avant les questions de sécurité…

Toujours est-il que le PNR est désormais voté et que dix-sept États, dont naturellement la France, ont adopté des mesures nationales pour le transposer pleinement. Notre pays a même anticipé : dès 2016, nous avions mis en place un système expérimental appelé API-PNR, ce qui fait de nous l’un des pays les plus avancés au plan opérationnel.

Bien entendu, dix-sept États, c’est bien, mais ce n’est pas suffisant. Certains États nous ont indiqué avoir des difficultés techniques pour la mise en œuvre du PNR. La Commission européenne a prévu des crédits pour les aider. Nous nous sommes proposés pour partager notre expérience avec les pays moins avancés que nous.

Vous le constatez, les choses progressent malgré tout. Les nouveaux instruments, comme le système ETIAS, devront également permettre de mieux surveiller les entrées et les sorties dans l’Union européenne.