Intervention de Jean-Yves Leconte

Madame la ministre, même après l’échange que vous venez d’avoir avec M. Bizet, j’ai du mal à voir où sont les avancées sur la zone euro.

Dans le compte rendu du Conseil européen, la taxation des GAFA ou les migrations sont abordées, en termes très politiquement corrects, mais il n’y a rien sur la réforme de la zone euro !

D’aucuns nous renverraient plutôt vers l’Eurogroupe. Mais, outre que l’euro est – je le rappelle – la monnaie de l’ensemble de l’Union européenne, vous venez de nous confirmer que ce budget serait non pas un budget de la zone euro, mais une ligne de crédits dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’ensemble de l’Union européenne. Cela concerne donc totalement le Conseil européen. Or on n’en trouve aucune trace dans les relevés de conclusions.

Connaissant la difficulté à mettre en œuvre le mécanisme financier pluriannuel contraint et les menaces qui pèsent, notamment, sur la politique agricole commune, n’y a-t-il pas un risque de troquer la PAC contre cette ligne de crédits sur la zone euro ?

Votre gouvernement a choisi de financer les 10 milliards d’euros d’annonces du Président de la République par de la dette, au lieu de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, ou de jouer sur le double effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE.

Au moment où la Banque centrale européenne annonce la fin de l’assouplissement quantitatif – cela représente une menace très grave sur l’évolution des taux et du coût de la dette –, évoluer dans ce sens ne risque-t-il pas de nous supprimer toute capacité de convaincre à propos des projets que nous souhaitons pour l’avenir de l’Europe ?