Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du 17 décembre 2018 à 15h00
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 — Débat interactif

Nathalie Loiseau :

Monsieur le sénateur, je peux vous rassurer : la position de la France consiste à soutenir les nouvelles priorités – défense, sécurité, gestion des flux migratoires, jeunesse et innovation –, mais certainement pas à sacrifier les politiques traditionnelles. Nous nous sommes mobilisés et nous avons sollicité un très grand nombre d’autres États membres en ce qui concerne la défense de la politique agricole commune, car la PAC n’est pas une politique dépassée, mais elle est une politique qui répond à des enjeux particulièrement actuels de transformation de l’agriculture, d’autonomie alimentaire et de capacité à exporter sur des marchés tiers où nos produits agricoles sont recherchés.

Nous sommes donc déterminés à défendre la politique agricole commune, qu’il s’agisse du premier pilier, dont le financement ne peut être que communautaire, ou du deuxième pilier. Nous sommes également attentifs à une part environnementale plus forte en la matière que ce qui est prévu dans le cadre financier pluriannuel actuel.

S’agissant de la politique de cohésion, je veux vous rassurer doublement.

Tout d’abord, la Commission a proposé un budget en hausse pour le Fonds européen de développement régional, le FEDER. La baisse constatée concerne le budget du Fonds de cohésion qui est destiné aux États membres les moins riches de l’Union européenne. Par conséquent, elle ne nous affectera pas.

En revanche, la Commission a proposé un élargissement de la catégorie des régions en transition, mesure qui concernera la grande majorité des régions françaises.

Bon an mal an, la France s’en sort bien. Certes, il faut ensuite entrer dans les détails. La simplification est plutôt bienvenue. Quant aux fonds européens, nous dialoguons de leur attribution avec la Commission et avec nos partenaires. Quoi qu’il en soit, nous serons très attentifs à ce que ces fonds, essentiels au développement de nos territoires ruraux et ultramarins, soient préservés dans le prochain cadre financier pluriannuel.

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