Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Temal, sans chercher à commenter la politique intérieure britannique, le niveau d’incertitude dans lequel nous nous trouvons à cette date nous incite effectivement à nous préparer aux conséquences d’un Brexit sans accord. C’est ce que nous avons fait en vous soumettant le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Il nous revient d’adopter directement un certain nombre de mesures nationales. D’abord, au bénéfice des Britanniques qui résident sur notre sol et que nous souhaitons garder. Il est important qu’ils puissent continuer à vivre, à travailler, à étudier dans des conditions comparables à celles dont ils bénéficient actuellement. Ensuite, à l’égard des Français qui reviendraient du Royaume-Uni, car il est essentiel que leurs diplômes, leurs qualifications professionnelles, leurs années d’exercice professionnel soient pleinement reconnus.

Il revient ensuite au Royaume-Uni d’assurer à nos compatriotes, et plus largement à l’ensemble des Européens, des conditions de séjour, de travail et d’études comparables à celles qu’il avait acceptées dans l’accord de retrait. Ce point fait naturellement déjà l’objet de discussions politiques avec nos partenaires britanniques. Je me suis moi-même rendue à Londres au mois de septembre dernier pour m’assurer de la volonté politique de nos partenaires britanniques, qu’ils ont exprimée clairement. Nous sommes également attentifs aux détails des mesures destinées aux ressortissants européens. C’est la raison pour laquelle le projet de loi d’habilitation insiste bien sur la nécessaire réciprocité entre les dispositions que nous offrirons aux partenaires britanniques vivant en France et celles qui seront accordées aux ressortissants européens, notamment français, vivant au Royaume-Uni.

Par ailleurs, nous avons commencé à recruter en nombre des douaniers et des vétérinaires pour assurer l’effectivité des contrôles, mais aussi pour éviter de porter atteinte à la fluidité du trafic des marchandises. Un coordonnateur national établit la liste des besoins en termes d’aires de stationnement, par exemple, et de construction d’infrastructures. C’est pourquoi nous vous demandons de pouvoir déroger à un certain nombre de procédures pour agir dans l’urgence, ce qui est indispensable.

Enfin, je vous confirme que notre consulat à Londres a recruté des effectifs supplémentaires. Si l’hypothèse d’un Brexit sans accord devait se confirmer, de nouveaux effectifs seraient recrutés en dépit de l’effort général demandé au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.