Intervention de André Reichardt

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le défi migratoire. En effet, comme l’a souligné le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, les conclusions du dernier Conseil européen sur ce plan sont plutôt modestes. C’est d’autant plus regrettable que les chefs d’État et de gouvernement auraient pu tirer profit non seulement d’un contexte ayant évolué avec un retour des flux migratoires au niveau d’avant-crise – Jean Bizet l’a rappelé –, mais également des réels progrès enregistrés dans certains domaines en la matière.

Je pense, en particulier, à la dimension extérieure de la politique migratoire, avec l’abondement à hauteur de 500 millions d’euros du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique. Je pense aussi à l’institution d’une véritable agence européenne de l’asile à partir d’EASO, le bureau européen d’appui en matière d’asile. Je pense enfin au renforcement du mandat de FRONTEX au moment où il est crucial de mieux contrôler les frontières extérieures de l’Union en visant l’objectif, à terme, d’une police européenne des frontières.

En revanche, c’est la dimension interne de la politique migratoire qui est la cause du blocage observé, plus précisément certains textes des deux paquets Asile : la réforme du règlement de Dublin, dont vous avez parlé, madame la ministre, et celle du règlement Procédures, pourtant débattues depuis maintenant plus de deux ans.

La présidence autrichienne avait mis en avant le principe de solidarité, mais celui-ci a besoin d’être explicité. Sans doute conviendrait-il de rechercher les voies et moyens d’exemptions, avec des contreparties réelles, certes, au principe de relocalisation obligatoire, lequel offrirait alors davantage de flexibilité.

La politique migratoire est un sujet majeur pour la lisibilité de l’action de l’Union européenne auprès de l’opinion publique. Dès lors, madame la ministre, quels sont les objectifs de la France dans les négociations à Bruxelles, en particulier sur l’adoption des paquets Asile ? Quelles perspectives pourriez-vous nous donner pour espérer avancer sur le sujet ?