Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Reichardt, vous avez raison : en matière migratoire, des progrès incontestables ont été accomplis. La pression migratoire est beaucoup moins forte aujourd’hui qu’elle ne l’était au cours des années précédentes, même si elle est présente en Méditerranée occidentale – elle s’observe depuis le Maroc vers l’Espagne – et si elle reste latente sur la route des Balkans, qui n’est pas toujours aussi fermée qu’on veut bien le dire.

Pour autant, en raison de la manière dont l’Union européenne a réussi à intervenir en appui de nos partenaires au Sud et à l’Est, le soutien à la lutte contre les passeurs ou pour l’amélioration du travail des garde-côtes, par exemple au Maroc, porte ses fruits. C’est un point positif. La dimension externe est finalement plus facile à traiter.

Vous avez également fait part de progrès quant à EASO et à FRONTEX. Vous avez raison, mais il faut malgré tout se méfier de certains États membres, qui préfèrent parfois vivre du problème plutôt que de trouver des solutions et qui, après avoir dit oui à un élargissement à la fois du mandat et des effectifs de FRONTEX, se montrent aujourd’hui plus réservés. Certes, la pression est moins forte, mais elle pourrait se réveiller demain. Ces mêmes pays nous demanderaient alors d’aller plus vite. C’est la raison pour laquelle nous voulons accélérer l’élargissement à la fois des missions et des effectifs de l’agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières.

La difficulté porte sur le règlement de Dublin. C’est la raison pour laquelle la France, conjointement avec l’Allemagne, vient de faire une série de propositions. Nous avions regretté que la présidence autrichienne se détourne de la dimension interne de la gestion des migrations. Les propositions franco-allemandes visent à confirmer le principe de solidarité obligatoire, mais avec des modalités variables d’expression de la part des États membres. Pour autant, elles garantissent quand même qu’une masse critique d’États membres acceptent les relocalisations, même si d’autres formes de solidarité sont également possibles.

Nous travaillons également à une limitation de la durée de la responsabilité des pays de première entrée. Il est envisagé de la porter à huit ans. De la sorte, leur responsabilité demeure, mais pas ad vitam æternam, ce qui poserait évidemment un problème aux pays de première entrée victimes de leur géographie.

Nous continuerons à œuvrer pour faire en sorte que l’ensemble du paquet Asile puisse trouver une conclusion. Même si cinq textes sur sept sont déjà quasi prêts, les mettre en œuvre en laissant de côté le texte le plus important reviendrait à perdre tout levier pour aboutir à une réforme pourtant indispensable du règlement de Dublin.