Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Pascal Allizard, qui devait poser cette question, mais qui a été retenu. Je m’exprimerai pour lui.

Le dernier Conseil européen a fait un point sur la question migratoire. Je note quelques avancées récentes, notamment pour ce qui concerne l’intensification de la lutte contre les réseaux de passeurs. Nous ne pouvons nous satisfaire de voir des migrants réduits à l’état de marchandises par des criminels sans scrupule. Européen convaincu, j’ai vu cette crise prendre de l’importance et s’étendre durant ces années « noires » où l’action brouillonne de l’Europe a marqué les opinions publiques de nombreux États. Démagogues, populistes et autres marchands de solutions simplistes prospèrent sur ce terrain fertile.

Je sais le potentiel désagrégateur pour l’Europe de la question migratoire. De fait, elle est déjà divisée en deux sur ce sujet. Nous ne pouvons plus compter sur la seule capacité de compréhension des Européens ni sur la capacité d’absorption des sociétés.

J’observe les inquiétudes des citoyens qui ont le sentiment que les choses se décident loin d’eux, promues par des administrations ne bénéficiant d’aucune légitimité et qui, pourtant, ne se privent pas de présenter le phénomène migratoire comme inéluctable et nécessairement bénéfique.

Compte tenu de la situation mondiale tendue et malgré les mesures européennes qui se mettent en place, la détermination des candidats à l’immigration reste intacte. J’ai vu récemment, en plein désert, dans la Corne de l’Afrique des migrants avançant inexorablement vers les rivages de la Méditerranée.

En complément des nécessaires coopérations avec les pays d’origine, de la prise en compte de critères objectifs pour l’accueil, il faut réaffirmer la primauté du droit et pas seulement à l’encontre des réseaux criminels de passeurs. Lorsque des personnes n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire de l’Union européenne, elles doivent être effectivement reconduites. C’est loin d’être le cas partout si j’en juge par la situation française : l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ne fonctionne pas de manière satisfaisante.

Il faut une volonté politique – je ne la vois pas clairement – et des moyens afférents, qui font, semble-t-il, défaut. Ainsi que cela a été rappelé par le rapporteur lors des débats sur la mission « Immigration, asile et intégration » de la loi de finances pour 2019, « l’effort est quasi nul depuis quatre ans sur les crédits dédiés à l’éloignement ».

Madame la ministre, quelles initiatives la France prendra-t-elle en faveur d’une politique migratoire mieux organisée ? À quand un accueil digne, un traitement rapide des dossiers et une exécution des décisions à l’encontre des déboutés ?