Intervention de Cyril Pellevat

Mes chers collègues, lors de sa réunion des 13 et 14 décembre, le Conseil européen a souligné que le marché unique devait évoluer de manière à intégrer pleinement la transformation numérique, y compris l’intelligence artificielle. Ma question portera sur ce secteur, qui constitue le prochain grand enjeu technologique de notre planète.

Au mois de juin, la Commission européenne avait proposé d’investir 9, 2 milliards d’euros dans le tout premier programme numérique de l’Union, afin d’aligner le prochain budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2021-2027 sur les défis croissants qui se posent dans le domaine numérique. Cinq secteurs ont été clairement identifiés, dont l’intelligence artificielle.

Début décembre, la Commission européenne a présenté un plan coordonné élaboré avec les États membres pour favoriser le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe. Bruxelles a indiqué vouloir investir 1, 5 milliard d’euros d’ici à 2020 pour renforcer les investissements dans ce secteur. Avez-vous des informations à nous apporter sur la façon dont la Commission va procéder, madame la ministre ?

Nous le savons, l’intelligence artificielle sera utile dans les secteurs de la santé, des transports, de la sécurité, de l’agriculture et dans la lutte contre le changement climatique, notamment. Alors qu’en 2015 le marché de l’intelligence artificielle pesait 200 millions de dollars, on estime qu’en 2025 il s’élèvera à près de 90 milliards de dollars. L’Union européenne, en retard dans ce domaine face à la Chine et aux États-Unis, comme l’a rappelé Jean Bizet, doit rester dans la course.

En développant l’intelligence artificielle, nous devons veiller à un aspect : l’éthique. La Commission européenne s’attache à fixer des lignes directrices en la matière, et nous ne pouvons qu’y être favorables. Il y a quelques jours, le Conseil de l’Europe, plus précisément la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe, a adopté la première charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires.

Cette charte fournit un cadre de principes destinés à guider les décideurs politiques, les juristes et professionnels de la justice dans la gestion du développement rapide de l’intelligence artificielle dans les processus judiciaires nationaux. Je me félicite de son adoption. Nous devons veiller à une intelligence artificielle éthique et responsable pour les droits de l’homme.

Cependant, nous savons que les deux grands pays leaders actuels de l’intelligence artificielle, la Chine et les États-Unis, n’ont pas la même vision éthique que l’Union européenne. Serait-il envisageable selon vous de définir un cadre éthique et juridique international, et non pas juste un cadre européen ?