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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
David Assouline, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
