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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Praticiens diplômés hors union européenne — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (proposition n° 201, texte de la commission n° 206, rapport n° 205).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
