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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Praticiens diplômés hors union européenne — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :Mes chers collègues, je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne.
