Intervention de Ronan Dantec

Ma question s’adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, à la quasi-unanimité, le conseil départemental de la Loire-Atlantique a voté hier un vœu, qui a été adressé au Gouvernement, pour que le débat sur la réunification administrative de la Bretagne soit soumis à un référendum décisionnel. §Cette demande est aussi soutenue par le conseil régional de Bretagne qui, avec une totale unanimité, s’est aussi prononcé pour un soutien à cette proposition du conseil départemental.

Cette prise de position fait évidemment suite au recueil, par l’association Bretagne Réunie, de 104 000 signatures de citoyens de Loire-Atlantique demandant que le conseil départemental se prononce sur le droit d’option, qui permet à un département de changer de région.

Lucidement, le conseil départemental a souligné l’impossibilité du mécanisme prévu par la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui offre, je vous le rappelle, une minorité de blocage des deux cinquièmes à la région quittée et fixe au mois de mars 2019 la date butoir pour l’exercice de ce droit option.

M. le Premier ministre, que je salue, a manifesté publiquement son intérêt pour cette démarche référendaire, dans la suite des demandes exprimées par nombre de « gilets jaunes ». §Mais nous savons aussi d’expérience qu’une telle démarche reste complexe : sans accord initial sur les périmètres et la question posée, le référendum peut radicaliser les positions.

Le débat sur la réunification de la Bretagne, vieux débat que nous sommes incapables de trancher depuis 1972, nous offre donc une opportunité intéressante pour avancer dans l’expérimentation du référendum.