Intervention de Édouard Philippe

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Kanner, il y a quelques minutes, à l’Assemblée nationale, Mme Valérie Rabault, la présidente du groupe socialiste, me posait la même question. §

En posant la question, Mme Valérie Rabault a indiqué qu’elle souhaitait faire usage des dispositions prévues à l’article 11 de la Constitution relatif au référendum d’initiative partagée, et elle a annoncé en séance publique la volonté qui était la sienne de s’engager – et d’engager notre pays – dans cette procédure.

Je peux vous apporter les mêmes éléments de réponse.

La question de l’impôt de solidarité sur la fortune a été débattue : elle l’a été au moment de la campagne présidentielle, et, peut-être plus encore, lors de la campagne des législatives. Le Président de la République, avant le premier tour, et les candidats qui portaient les couleurs de la majorité présidentielle au premier et au second tour des législatives ont indiqué qu’ils souhaitaient transformer le système fiscal, notamment l’ISF, qui deviendrait un impôt sur la fortune immobilière.

La motivation de cette transformation tenait au fait que les inconvénients de l’ISF nous paraissaient largement supérieurs à ses avantages. Vous avez évoqué le symbole, vous n’avez pas abordé la recette : il nous semblait, et il me semble encore, monsieur le président Kanner, que les inconvénients qui s’attachaient à l’ISF étaient bien supérieurs aux avantages que vous décrivez.

J’observe d’ailleurs que ce type d’instrument, y compris dans des pays qui ont au moins autant que la France la passion de l’égalité et la préoccupation du sérieux fiscal, ont été démantelés et que la France, par son ISF, restait une forme de spécificité. Certes, on pouvait s’en glorifier – après tout, on n’est pas obligé de faire comme tout le monde ! –, mais on peut aussi constater que d’autres pays que la France avaient noté les inconvénients s’attachant à ce type d’instrument.

Nous avons pris la décision de transformer l’ISF en IFI, impôt sur la fortune immobilière, et nous l’assumons. Nous avions souligné, au moment du débat parlementaire, que nous étions évidemment disposés à ce qu’un comité d’évaluation indépendant puisse examiner les effets de cette suppression ou, plus exactement, les effets de cette transformation. Cette commission sera créée – elle doit l’être rapidement – afin que nous puissions procéder à cette évaluation. Mais je dois dire, monsieur le président Kanner, que je n’ai pas peur de cette évaluation.

Je sais le départ de grandes fortunes et de masses taxables intervenu avec l’instauration et le maintien de l’ISF. Je sais aussi que notre pays a vu son attractivité, en termes d’investissements, s’accroître avec la suppression de l’ISF.