Intervention de Olivier Dussopt

Elle nous permettra aussi de sanctionner les officines se livrant à des conseils en optimisations qui se révèlent frauduleuses, ce que nous ne pouvions pas faire précédemment.

De la même manière, parallèlement, dans le projet de loi de finances, le Gouvernement a inscrit des crédits permettant à l’administration de Bercy – j’ai saisi dans votre question, comme en écho, qu’elle avait été citée ! – d’être mieux équipée, plus performante, notamment en matière d’analyse de données publiques afin de prévenir la fraude fiscale et de mieux lutter contre ce phénomène.

La question de la lutte contre la fraude fiscale nous rassemble, me semble-t-il, toutes et tous. L’expression du Sénat à l’occasion du projet de loi de finances a été convergente avec celle du Gouvernement sur le sujet. Nous avons à surmonter des difficultés techniques et juridiques, mais je ne doute pas que les semaines qui viennent nous permettront de le faire.