Intervention de Brune Poirson

Elle est ainsi mentionnée dans le contrat d’objectifs et de performance de l’ONF signé en mars 2016. Ce contrat prévoyait que le transfert à l’ONF devait être payant, puisque l’Office devait prélever « des frais de gestion ».

Cependant, pour répondre aux préoccupations des collectivités, il a été décidé que ce transfert se ferait à titre gratuit. Ce nouveau dispositif constitue une mesure de simplification. Il devrait permettre de réduire le délai entre les ventes de bois et leur encaissement par les agents comptables.