Intervention de Valérie Létard

Mes chers collègues, compte tenu de l’heure tardive à laquelle le texte adopté cette nuit par l’Assemblée nationale nous a été transmis, je vous propose, en accord avec le président et le rapporteur général de la commission des finances, de repousser le délai limite de dépôt des amendements, initialement fixé au début de la discussion générale, à la fin de celle-ci.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.