Intervention de Olivier Dussopt

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes ici réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2019, compte tenu des désaccords manifestes entre les deux chambres.

Après plus de 150 heures de débat au Sénat depuis sa présentation, je tiens à saluer votre implication et votre travail : vous avez déposé près de 2 000 amendements, introduit 101 articles et adopté 120 articles conformes sur les quelque 350 articles que comporte désormais ce projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ce matin, un peu avant six heures.

Cette nouvelle lecture est également l’occasion pour moi de revenir sur les annonces du Président de la République, qui répondent à l’urgence économique et sociale du pays.

Ces annonces se sont d’abord matérialisées par la revalorisation de la prime d’activité, que vous avez adoptée à l’unanimité lors de la seconde délibération de ce projet de loi de finances – je tiens à vous en remercier, au nom du Gouvernement. Je pense ensuite à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore à la mesure sur la CSG des retraités, qui font l’objet d’un texte ad hoc que votre assemblée étudiera cette semaine.

Bien que les modifications apportées par l’Assemblée nationale aient fait apparaître des divergences de fond évidentes entre la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale, certains points de convergence méritent cependant d’être soulignés.

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, le Sénat a adopté conforme un article modifiant les règles de calcul des acomptes afin de permettre de mieux répartir les quotités d’impôt sur les sociétés dues par les entreprises.

De la même manière, les deux chambres ont adopté sans modification l’article 17, visant à faciliter la croissance des entreprises en leur proposant un dispositif de révocabilité de leur passage de l’imposition sur les revenus à l’imposition sur les sociétés.

En matière de fiscalité agricole, certains articles ont su faire consensus entre les deux chambres. Parmi ceux-ci, j’évoquerai la simplification des règles d’appréciation des produits des activités accessoires aux groupements agricoles d’exploitation en commun ou encore l’étalement sur cinq ans de l’imposition lorsqu’un agriculteur décide de passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés.

Enfin, s’agissant de la transition énergétique, les deux chambres ont trouvé plusieurs points de consensus, en réduisant le taux de TVA à 5, 5 % pour l’énergie solaire thermique ou bien en créant une réduction d’impôt au titre de la mise à disposition de vélos pour les salariés.

Enfin, le Premier ministre a annoncé devant vous l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants au 1er janvier prochain. Cette mesure, que vous aviez votée sur l’initiative de votre commission des finances, nous permet d’engager le dialogue sur le rythme de la transition écologique et son financement.

De la même manière, le Gouvernement a émis un avis favorable sur un certain nombre d’amendements adoptés sur l’initiative du Sénat, et que l’Assemblée nationale a ensuite confortés en nouvelle lecture. Parmi ceux-ci, j’évoquerai l’amendement de M. Antiste exonérant de TVA les locations de navires de grande plaisance de courte durée à partir de la Guadeloupe ou de la Martinique…