Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de reconnaître que le Sénat vous a ouvert un certain nombre de pistes, notamment sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Si le Sénat n’avait pas adopté une position différente de celle de l’Assemblée nationale, la règle de l’entonnoir vous aurait empêché de donner raison aux Français et vous auriez été contraint de déposer un projet de loi de finances rectificative.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes théoriquement réunis, cet après-midi, pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2019. Mais, finalement, est-ce bien ce texte que nous examinons ? Le projet qui nous est soumis est en effet extrêmement éloigné du texte d’origine.

Je me suis amusé, à l’instant, à consulter le compte rendu de la séance du 22 novembre 2018, au cours de laquelle nous engagions la discussion sur ce projet de loi de finances, et je ne résiste pas à l’idée de vous en lire deux extraits.

Bruno Le Maire affirmait ainsi : « Nous sommes sortis de la procédure pour déficit excessif, en passant sous la barre des 3 % ». Raté, l’article liminaire prévoit désormais un déficit largement supérieur…

Quant à Gérald Darmanin, il nous promettait l’absence de collectif budgétaire et une nouvelle méthode, faite de plus de sincérité et de lisibilité dans les comptes publics. Encore raté, comme en témoignent les nombreux cafouillages et aller-retour intervenus depuis…