Intervention de Emmanuel Capus

… je ne suis pas par principe hostile au référendum, bien au contraire. Mais il ne doit pas servir de prétexte à un nouvel antiparlementarisme. Nous refusons la tentation d’une tyrannie de la minorité, comme l’a dit récemment le président Gérard Larcher. L’urgence est aujourd’hui que les Français participent aux élections, qu’ils réinvestissent le champ démocratique en commençant par s’inscrire sur les listes électorales. On en est loin aujourd’hui !

C’est à nous, mes chers collègues, c’est à nous parlementaires, ici au Sénat et dans nos territoires, d’apporter des réponses à nos concitoyens.

C’est au Gouvernement de proposer des solutions concrètes aux revendications légitimes qui se sont exprimées ces dernières semaines.

Le Gouvernement gouverne, le Parlement légifère, dans le souci de l’intérêt général. Tel est l’esprit de nos institutions, et il doit être respecté.

Or, le Sénat n’a pas à rougir de son rôle pendant la crise. Il a parfois, comme le rappelait M. le rapporteur général, anticipé la tournure des événements et proposé des mesures de bon sens.

Je pense, bien sûr, au premier chef, au gel de la trajectoire carbone de la TICPE. Nous nous félicitons que l’Assemblée nationale ait adopté cette avancée politique du Sénat, indispensable pour rétablir l’ordre.

De même, la suppression par l’Assemblée nationale de l’article 19 sur la hausse de la fiscalité du gazole non routier, ou GNR, rejoint la position que notre groupe avait défendue lors de la première lecture.

Nous étions convaincus que cette hausse était à la fois injuste, contre-productive et absolument pas écologique, puisqu’il n’existe pas d’alternative au GNR pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Nous nous félicitons donc de cette suppression, et ce d’autant plus que nous n’avions pas été suivis totalement par le Sénat sur ce point.

Au total, ce sont 4 milliards d’euros de hausse prévue de la fiscalité écologique qui viendront à la place alimenter le pouvoir d’achat des ménages et le taux de marge des entreprises. C’est une bonne nouvelle pour nos concitoyens. C’est une preuve de lucidité du Gouvernement, qui doit beaucoup aux travaux du Sénat.

Le contexte dans lequel nous examinons ce projet de loi de finances est également nouveau sur le fond.

Il sert à présent de véhicule, avec le projet de loi que nous examinerons vendredi, aux mesures de pouvoir d’achat annoncées par le Président de la République.

C’est notamment le cas de la nouvelle bonification de la prime d’activité avancée au 1er janvier 2019.

C’est aussi le cas, malgré quelques hésitations, de l’extension du chèque énergie à 2 millions de foyers supplémentaires, …