Intervention de Pascal Savoldelli

Au lieu de cela, vous nous inventez des mesurettes, en décalage complet avec l’urgence sociale et qui ne changent rien à l’ornière dans laquelle nous enfonce votre politique.

Vous épargnez soigneusement les plus fortunés. Vous refusez de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu. Vous matraquez fiscalement les salariés, en repoussant notre proposition d’améliorer la progressivité de l’impôt sur le revenu par l’ajout de tranches aujourd’hui manquantes, comme vous matraquez les retraités dont beaucoup sont devenus imposables, alors que leurs revenus n’avaient pourtant pas connu de progression.

Qui plus est, s’agissant de la fiscalité des entreprises comme des prélèvements sociaux les concernant, vous renoncez à sortir de cette solidarité fiscale à l’envers, qui fait payer plus les petites entreprises et moins les entreprises les plus importantes.

En effet, ce sont les grands groupes qui tirent pleinement parti des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, du régime des groupes, de la consolidation des résultats, de l’optimisation du crédit d’impôt recherche, du suramortissement des équipements : toutes mesures qui auront surtout soutenu les profits et les dividendes.

Ce sont ces groupes qui ont la main sur le magot des 165 milliards d’euros d’exonérations et dégrèvements accordés aux entreprises. Notre proposition de réforme fiscale vise clairement à inverser l’ordre des priorités et à combiner justice sociale et efficacité économique.

La motion tendant à opposer la question préalable déposée par le rapporteur général dispense la majorité sénatoriale de s’expliquer sur ses orientations, …