Intervention de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, disons d’emblée les choses clairement : l’adoption plus que probable de la motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de finances, qui entraînera le rejet du texte, est davantage dictée par des impératifs d’agenda, l’Assemblée nationale ayant elle-même achevé ses travaux vers six heures ce matin, que par des considérations strictement politiques. Mon groupe le regrette profondément, car, encore une fois, le Sénat ne pourra pas exercer jusqu’au bout ses prérogatives de législateur, a fortiori dans le contexte social que nous connaissons.

Il faudra tout de même un jour sérieusement s’interroger sur les conditions parfois ubuesques dans lesquelles le Parlement débat et vote la loi. Sauf à tout faire pour multiplier les malfaçons législatives, il n’est pas raisonnable que nous légiférions sur des sujets graves et sérieux à des heures aussi tardives. Chaque année, mon groupe ne peut que se désoler de ces conditions d’examen du projet de budget, qui nous obligent à survoler des sujets complexes tant par leur multiplicité que par leur technicité.

Quoi qu’il en soit, après plus de 2 000 amendements déposés en première lecture et à nouveau 1 200 hier à l’Assemblée nationale, le Sénat devrait faire preuve d’une grande diligence, au milieu d’un ordre du jour sans cesse modifié.

Nous ne pouvons non plus abstraire notre discussion d’aujourd’hui de l’examen, vendredi, du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Je veux le redire : la crise que traverse notre pays n’est pas qu’une simple saute d’humeur, elle est l’expression d’un mal plus profond, enkysté depuis plusieurs décennies, qui s’est développé au gré de gouvernements successifs.

Le refus massif de la hausse des prix des carburants n’a été qu’un symbole et qu’un symptôme. Ce que beaucoup de nos concitoyens interrogent aujourd’hui, c’est bien notre pacte social.

Bien sûr, l’ordre républicain a été rétabli après les dérapages et violences inacceptables qui ont connu leur paroxysme le 8 décembre dernier. Nous nous en réjouissons – je l’ai exprimé à plusieurs reprises –, même s’il ne s’agit que d’un préalable.

L’intervention du Président de la République a apporté des réponses concrètes à l’urgence politique et sociale, même si les annonces doivent encore se transformer en actes. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement veillera fermement à ce que les décisions du Président de la République soient traduites dans la loi ! Oui, la loi est l’expression de la volonté générale et la haute administration n’en a certainement pas le monopole : la technocratie après le politique, et pas avant !

Finalement, ce projet de loi de finances a de fortes chances d’être modifié son encre à peine sèche. Le grand débat annoncé par le chef de l’État pour le début de l’année 2019 apportera son lot de propositions et d’innovations, sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Je souhaite que les élus y prennent toute leur part, dans la mesure où ils sont les meilleurs connaisseurs des réalités du terrain, nous le savons bien ici, au Sénat.

De façon plus pragmatique, le texte qui nous intéresse aujourd’hui n’a évidemment plus rien à voir avec celui qu’a imaginé à la fin du mois de septembre dernier le Gouvernement.