Intervention de Olivier Dussopt

J’apporterai ensuite quelques éléments de réponses à un certain nombre de questions qui m’ont été posées, notamment sur le déficit prévisionnel pour l’année 2019.

Le Premier ministre a eu l’occasion de le dire publiquement, compte tenu des mesures qui seront proposées au Parlement d’ici à la fin de la semaine, le déficit pourrait s’élever à 3, 2 % du PIB, soit 0, 4 point au-dessus de ce qui était initialement prévu dans le projet de loi de finances.

Gardons toutefois en tête – et c’est un argument que nous faisons valoir – que l’année 2019 verra la transformation du CICE en allégements de charges. Cette « double année », si l’on peut dire, car elle verra l’apurement de la dette de l’État envers les entreprises au titre de l’exercice 2018 et le financement des allégements de charges dès le mois de janvier 2019, représente un effort de 0, 9 point de PIB. Cela nous amène à considérer que le déficit se situera en réalité plutôt autour de 2, 3 % que de 3, 2 %. Il nous appartiendra ensuite, et je le dis par anticipation, de démontrer en 2020 que la trajectoire budgétaire prévue reste la même, l’objectif étant, d’un point de vue structurel, de nous situer en deçà des 3 % du PIB fixés par les règles communautaires.

Vous m’avez ensuite interrogé sur les modalités de financement des mesures qui ont été annoncées. Gérald Darmanin a précisé, lors du débat à l’Assemblée nationale il y a quelques heures maintenant, que la taxe sur les GAFA serait intégrée dans le projet de loi PACTE, afin de pouvoir être mise en œuvre. Je rappelle que, lors des débats que nous avions eus sur les GAFA, notamment lors de l’examen des amendements défendus par Mme Marie-Noëlle Lienemann, j’avais indiqué que l’objectif du Gouvernement était de trouver un accord suffisamment ambitieux à l’échelon européen, mais que, à défaut, nous procéderions de manière nationale. Chacun avait pu intervenir sur cette question, Mme Goulet s’en souvient.