Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne sais, en effet, où nous la caserions.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le délai auquel nous sommes tenus par la Constitution est de soixante-dix jours. Si je ne m’abuse, ce délai expire samedi. Vous seriez donc le premier embêté, monsieur le secrétaire d’État, pour caser à la fois, entre aujourd’hui et samedi, une nouvelle lecture de ce projet de loi de finances au Sénat, son retour devant l’Assemblée nationale, et l’examen du texte qui a été adopté ce matin en conseil des ministres et qui sera discuté demain par l’Assemblée, puis vendredi par le Sénat. Tout cela, en termes de calendrier, est totalement incompatible.

Ne serait-ce que sur un plan matériel, donc, le Gouvernement aurait dû, s’il avait voulu faire preuve d’un peu de sérieux et de sagesse, procéder autrement. Bien sûr, certains groupes ont dit, par la voix notamment de notre collègue Capus, qu’ils sont par principe opposés à l’adoption de motions tendant à opposer la question préalable. Cependant, quelle que soit l’attitude la plus responsable sur le fond, il faut admettre que, cette année, sachant que le calendrier pose un vrai problème, une nouvelle lecture complète eût été matériellement impossible, surtout si l’on ajoute au tableau – je l’ai dit – le télescopage de ce projet de loi de finances avec le texte qui nous est parvenu ce matin, et qui est une sorte de PLFR ou de PLFSS rectifié.

Dans cette espèce d’imbroglio de calendrier, il est impossible, si l’on est sérieux, de caser à la fois une nouvelle lecture du PLF et l’examen du texte dont nous discuterons vendredi.

C’est la raison pour laquelle, en dehors même des motifs de fond qui en ont justifié le dépôt, je vous propose de voter cette motion tendant à opposer la question préalable.

Malgré tout, monsieur le secrétaire d’État, vous cherchez des recettes ; je vous en suggère une, fût-elle anecdotique : je pense qu’on pourrait créer une taxe sur les tweets des ministres ! §Je citerai un tweet du ministre de la transition écologique, qui, une fois encore, vaut son pesant d’or : « L’Assemblée nationale a voté l’élargissement du crédit d’impôt transition énergétique au changement de fenêtres : un exemple concret d’aide pour améliorer l’efficacité énergétique » !