C’est le type même d’amendement sur lequel vous-même, monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques jours, avez émis un avis défavorable, en nous expliquant qu’il ne fallait plus toucher au CITE.
Au lieu de reprendre purement et simplement l’amendement du Sénat, dont les dispositions sont d’ailleurs très raisonnables – il s’agissait d’un amendement de notre collègue Gremillet sous-amendé par la commission des finances –, le ministère le bidouille un petit peu et le présente comme la position du Gouvernement, alors que celui-ci s’y est opposé quelques jours auparavant.