Intervention de Vincent Delahaye

Il est vrai que les problèmes tant de calendrier que de fond rendent un peu surréaliste la perspective d’une nouvelle lecture. Sur le fond, on sait très bien, depuis les annonces du Président de la République et compte tenu, aussi, de la révision par l’INSEE de ses prévisions de croissance, que ce projet de loi de finances que l’on nous demande d’approuver ne correspond plus du tout à la réalité, les prévisions budgétaires qui y figurent ayant été rendues caduques.

Nous sommes donc dans une situation un peu rocambolesque, et le Gouvernement émet un nouvel avis défavorable – ce n’est pas le premier ; le rapporteur général l’a très bien dit. Le Gouvernement a donné l’impression d’être fermé à toutes les propositions du Sénat ; et c’est bien malheureux, s’agissant notamment de la taxe sur les carburants : si le Gouvernement avait suivi le Sénat un peu plus rapidement, on se serait épargné une partie des problèmes que l’on rencontre aujourd’hui.

Cette remarque pourrait s’appliquer à un grand nombre de propositions du Sénat, sur lesquelles la position du Gouvernement nous surprend beaucoup : sur la TGAP – mon collègue Kern m’en parlait –, nous avons fait beaucoup de propositions, qui ont été accueillies par un refus systématique ; sur la fraude fiscale, mais aussi sur la fraude sociale, sur lesquelles nous sommes très engagés, ici, au Sénat – je pense notamment aux interventions de notre collègue Nathalie Goulet, qui avait demandé un rapport sur le sujet –, nous ne comprenons pas la position du Gouvernement et de l’Assemblée nationale.

Nous étions prêts à siéger pendant la semaine de Noël, et y compris le jour de Noël – ou, du moins, certains d’entre nous y étaient prêts.