Intervention de Dominique Vérien

Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 19 décembre 2018 à 14h15
Audition de M. Mathias Lamarque sous-directeur de l'éducation populaire et de Mme Sandrine Ottavj adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Photo de Dominique VérienDominique Vérien, rapporteure :

La suspension est-elle assortie d'une obligation de soins ?

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