Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2018 à 9h40
Amélioration de l'efficacité des fiches s — Examen du rapport d'information

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Vous évoquez un remake moderne de la lettre de cachet !

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