Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2018 à 9h40
Amélioration de l'efficacité des fiches s — Examen du rapport d'information
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Oui, monsieur le président.
À l'issue du débat, la commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information.
La réunion est close à 11 h 50.
