Intervention de Roger Karoutchi

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2018 à 11h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je pense que la manière dont les choses se font en ce moment ne correspond pas aux règles de procédure budgétaire ni même à la Constitution.

Je ne suis pas sûr qu'un recours devant le Conseil constitutionnel n'entraîne pas l'annulation du projet de loi de finances pour 2019. C'est la première fois que je vois un tel désordre, un tel non-respect des institutions parlementaires.

Gérald Darmanin et d'autres nous ont annoncé une réforme de la procédure budgétaire : le moins qu'on puisse dire est qu'elle démarre sous les plus mauvais auspices !

Nous allons discuter du projet de loi de finances cet après-midi et du projet de loi portant diverses mesures d'urgence économiques et sociales vendredi, mais c'est bien la première fois que je vois une telle contrainte s'exercer sur le Parlement : c'est dit à la télévision, c'est promis aux gens, nous sommes donc tenus de le voter !

Ce côté « vu à la télé » commence à bien faire ! C'est la négation même du Parlement. Peut-être faudra-t-il que le Président du Sénat le rappelle au Président de la République et au Gouvernement...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion