Intervention de Jacques Genest

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2018 à 11h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Roger Karoutchi, nous sommes désormais dans le monde nouveau : tout est donc bouleversé !

Depuis quelques semaines, le Gouvernement s'est aperçu de l'existence des élus locaux. Je suis donc content que les dispositions introduites par l'amendement de Charles Guené n'aient pas été supprimées par l'Assemblée nationale, malgré un amendement de suppression déposé par un député Modem des Bouches-du-Rhône - le même qui avait écrit dans un rapport qu'il ne devrait pas y avoir de communes dont la population soit inférieure à 5 000 habitants...

Il faudra faire savoir à nos collègues élus locaux que le Sénat, une nouvelle fois, a protégé la démocratie locale qu'ils représentent.

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