Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je ne peux que rejoindre la protestation générale sur les délais et sur le fait que nous délibérons sans disposer de la petite loi. Tout cela n'est ni intelligible ni lisible, à l'image de la situation d'ensemble.

Nous pouvons aussi nous interroger sur la sincérité du budget tel qu'il va être adopté in fine par l'Assemblée nationale. La présentation d'un projet de loi de finances rectificative devient sans doute nécessaire.

Aujourd'hui, tout est possible. Parmi les mesures qui vont être décidées en conseil des ministres et proposées au Parlement figurent des mesures de relance dont nous ignorons encore les effets... Nous devons rester fermes sur les principes et rappeler qu'il est impossible de traiter de ces questions aussi vite, sans expertise, et de manier ainsi des milliards d'euros.

J'entends ce que dit Roger Karoutchi sur l'intelligibilité et la sincérité du budget, mais ne rajoutons pas de la crise à la crise. Il ne manquerait plus que le Conseil constitutionnel annule le budget pour donner l'impression que tout est à terre...

Insistons sur le fait que nous sommes dans notre rôle. Nous voulons délibérer sur des textes clairs : ce n'est pas le cas. Nous souhaitons qu'une politique fiscale et financière lisible se dégage : ce n'est pas le cas non plus. Il sera nécessaire de revenir sur ces questions dès le mois de janvier prochain, via un projet de loi de finances rectificative.

Essayons de garder une certaine hauteur, car nous savons qu'il était nécessaire d'adopter un certain nombre des mesures qui vont être prises pour éteindre l'incendie. La question préalable ne doit pas servir de prétexte pour tout jeter. Comme l'a souligné Emmanuel Capus, nous devons aussi montrer l'utilité des apports du Sénat et notre rôle de balancier, de stabilisateur, dans ce moment si difficile.