La question préalable est-elle posée au nom de la commission des finances ou est-elle assumée par la majorité du Sénat ? Il s'agit d'une question de clarté politique.
Nous dénonçons tous la cacophonie actuelle, mais beaucoup de nos amendements qui n'ont pas été adoptés par la majorité sénatoriale, ce qui est tout à fait normal, sont aujourd'hui au coeur de l'actualité politique. Je pense, par exemple, à l'augmentation du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu. Vous avez rejeté notre proposition, dont acte. Nous pourrions aussi évoquer la flat tax ou d'autres dispositions encore.
Cette question préalable doit donc être bien identifiée politiquement : c'est celle de la majorité du Sénat.