Intervention de Gilles Dansart

La question de la voiture, qui est en effet prégnante car elle concerne 80 % des déplacements, a tout de suite été évoquée. Je vais néanmoins être d'abord archaïque. Tout se passe comme si la crise du transport public obligeait à une innovation des offres, et comme si la crise des financements contraignait à une innovation des financements et des tarifications.

Certes les crises peuvent susciter des réactions salutaires, mais il faut s'interroger sur les raisons de cette crise des transports et des financements. Sur ce sujet, deux questions nécessitent d'être posées avant de recourir à la tarification à l'usage. En premier lieu, faut-il renoncer aussi vite à certains principes de la mobilité à la française ? La forfaitisation, le droit aux transports, la solidarité et l'égalité entre les citoyens ne doivent pas être omis.

La deuxième question peut paraître archaïque : faut-il renoncer au report modal et à une politique générale de l'État et des collectivités en faveur d'une politique plus écologique ? Je pense qu'il faut aborder ce préalable pour rappeler un certain nombre de points forts. Très nettement, la notion de péréquation découpe la mobilité en tranches, certaines rentables et d'autres moins. Toute notion même de réseau est basée sur la coexistence du rentable et du non rentable. C'est comme si l'on disait à un agriculteur dont la maison se situe à vingt kilomètres de toute autre habitation, que l'électricité ne lui sera pas fournie en raison de l'absence de rentabilité. Bien évidemment, la solidarité est nécessaire.

Avant d'aborder les solutions, il convient de revenir sur les responsabilités respectives de l'État et des collectivités locales. Ces dernières ont des responsabilités propres, de même que l'État est responsable de ne pas avoir accordé à certaines collectivités locales les financements et moyens nécessaires. Tel est le coeur du débat sur la LOM : est-il sérieux d'ouvrir certains champs d'innovation dans le domaine des mobilités sans attribuer aux collectivités les ressources adéquates ? Il est indispensable de s'interroger sur ce point pour éviter de mettre en place des modèles économiques déséquilibrés. En conséquence, cette question des financements, qui se situe au centre du problème, a trait à l'équilibre entre centralisation et décentralisation. L'État ne doit pas hésiter à se remettre en question sur certaines de ses méthodes.

Je pense aussi qu'avant d'aller vers cette tarification à l'usage, qui a le grand mérite de poser la question de la qualité de service et de la performance des opérateurs publics, il faut aussi mettre l'accent sur le respect d'un certain nombre de fondamentaux des transports publics. L'ensemble de la réflexion doit être menée en parallèle de la recherche de nouveaux modes de déplacement, mais il ne faut pas renoncer à garantir le respect des grands principes du transport public, afin d'éviter sa désagrégation.