Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande de M. le Premier ministre, nous sommes réunis pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous devons tout d'abord procéder à la constitution du Bureau de notre CMP. Je vous propose qu'il soit ainsi composé : M. Jean-Louis Bourlanges, député, président ; M. Jean-Bizet, sénateur, vice-président ; M. Alexandre Holroyd, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; M. Ladislas Poniatowski, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

Je vous remercie pour votre présence ce matin et je voudrais présenter à cette commission mes meilleurs voeux de réussite. Notre commission mixte paritaire devrait être conclusive car selon les rapporteurs, il n'existe pas d'obstacles sérieux entre nos deux assemblées. Nous devrions donc trouver un consensus pour adopter un texte commun, ce qui me paraît tout à fait nécessaire compte tenu de l'urgence à adopter des mesures pour limiter les effets défavorables pour la France du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.