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Intervention de Jean Bizet
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Jean Bizet, sénateur, vice-président :Je partage tout à fait l'esprit positif du président Jean-Louis Bourlanges, j'espère que notre commission mixte paritaire sera conclusive.
Les points de divergence aux articles 1er et 4 ne sont pas majeurs et les rapporteurs ont mené un long travail de concertation pour aplanir nos différences d'approche entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
En tant que parlementaire, je ne me réjouis jamais du recours aux ordonnances mais, dans le contexte actuel de grande incertitude sur le devenir de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, cette solution était la seule possible pour permettre au Gouvernement de pouvoir adopter dans l'urgence les mesures qui s'imposent pour limiter les effets néfastes du Brexit.
La France sera directement touchée par le retrait du Royaume-Uni. Je pense par exemple à la région des Hauts-de-France, aux entreprises qui utilisent le tunnel sous la Manche ou aux ports de la Manche mais ce retrait aura des répercussions pour toute l'économie française.
Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, la situation est devenue encore plus confuse en raison des incertitudes liées à la vie politique britannique. Il faut donc anticiper au mieux les conséquences du Brexit, y compris en l'absence d'accord de retrait.
