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Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 décembre 2018 à 8h39
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Jean-Louis Bourlanges, député, président :
À l'article 1er, je mets aux voix la modification, de nature rédactionnelle selon le rapporteur Alexandre Holroyd, au dernier alinéa du I.
